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20 avril 2026
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- « Utilisateur » : toute personne consultant Xylpheranova, envoyant un formulaire ou utilisant les informations proposées.
- « Contenu » : guides, articles, outils et ressources publiés sur le site, quelle qu’en soit la forme ou la date de publication.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités mises à disposition gratuitement au sein du site.
Utilisation du site et services
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Protection des données personnelles
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Mises en garde utiles:
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Limitation de responsabilité
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Règlement des litiges et droit applicable
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Arbitrage
Un recours amiable peut être proposé avant d’engager toute procédure judiciaire.
Ce recours est facultatif et n’interrompt pas les délais applicables.
Plateforme de résolution en ligne
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Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique exclusivement à tous les litiges concernant xylpheranova.com.
Résiliation
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Mises à jour
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Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
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Date d’effet: 20 avril 2026
Version: 1.0